Terms of Sale

Nolimithostinger - Last updated: February 2026

Version 2.0 - Effective from March 1, 2026

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Nolimithostinger et toute personne physique ou morale souscrivant à des services d'hébergement, d'enregistrement de domaine, de serveur ou services connexes.

2 Services Proposés

Nolimithostinger propose, entre autres :

  • Hébergement web mutualisé
  • Hébergement VPS
  • Enregistrement et gestion de noms de domaine
  • Services email professionnels
  • Certificats SSL
  • Services de sauvegarde optionnels

3 Commandes

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement les présentes CGV. Le client doit cocher la case : "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente"

4 Tarifs

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Nolimithostinger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5 Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande. En cas de non-paiement :

  • Suspension du service après 3 jours
  • Suppression définitive après 30 jours

6 Renouvellement

Les services sont automatiquement renouvelés sauf annulation par le client avant la date d'échéance.

7 Droit de rétractation

En raison de la nature numérique des services, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service activé.

8 Résiliation

Le client peut résilier ses services à tout moment depuis son tableau de bord. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partiellement utilisées.

9 Responsabilité

La responsabilité de Nolimithostinger est strictement limitée au montant payé par le client au cours des trois (3) derniers mois.

10 Droit applicable

Tous les litiges relèvent des tribunaux compétents du pays où Nolimithostinger est domicilié.

By continuing to use our services, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by these Terms of Sale.

Retour à la page d'accueil